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M-35.1, r. 261.1 - Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les Producteurs convoquent chaque année au moins une assemblée de chacune des catégories. Ces assemblées peuvent être tenues soit dans les 4 mois précédant l’assemblée générale annuelle des producteurs visés par le Plan conjoint ou lors de celle-ci.
La procédure relative à la tenue des assemblées de catégorie est déterminée par les Producteurs.
Décision 10631, a. 6; Décision 11950, a. 1 et 3.
6. Le Syndicat convoque une assemblée sectorielle de chacune des catégories dans les 4 mois précédant l’assemblée générale annuelle des producteurs visés par le Plan et une autre assemblée qui se tient pendant l’assemblée annuelle des producteurs.
La procédure relative à la tenue des assemblées de catégorie est déterminée par le Syndicat.
Décision 10631, a. 6.
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